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Résiliation de bail commercial au Québec : Vos droits face à un propriétaire

Vous êtes locataire commercial et votre propriétaire menace de résilier votre bail ? Vous venez de recevoir un avis d'expulsion ? Comprendre vos droits est essentiel pour protéger votre entreprise. Au Québec, même si les baux commerciaux offrent plus...

Reprise de logement : un locateur peut-il reprendre un logement s'il y a un logement vacant dans le même immeuble ?

La reprise de logement est strictement encadrée par le droit locatif québécois. Une question revient fréquemment devant le Tribunal administratif du logement (TAL) : un locateur peut-il reprendre un logement alors qu'un autre logement est vacant dans...